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Notice descriptive – Brève Association des parents de l´école Rose-des-vents, et al c. Ministère de l´éducation de la province de la Colombie-Britannique, et al BC Civile
Niveau hiérarchique :Pièce (Niveau acquisition)Date :2014-12-02Numéro d'article (ISN) :571472Genre de documents :Images en mouvementTrouvé dans :Archives / Films, vidéos et enregistrements sonores -
Notice descriptive – Détails No d'acquisition :2019-00203-5Support :VidéoPartie :1 of 1Date de production :2014-12-02Compagnie de production :Supreme Court of CanadaDescription :Video of Supreme Court hearing. File number: 35619. <3h23>Langue :EnglishDétails de l'inventaire : -
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