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Notice descriptive – Brève

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Minister of Public Works - Claim of Mr Garth, Contractor for Ventilating and Heating the Public Buildings, Ottawa - $800 to be paid to Mr Garth

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0305

Date de réception :

1869-05-12

Date d'examen :

1869-05-22

Date d'approbation :

1869-05-24

Remarques :

See also 1869-1208

See also 1868-0301

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 267, -3290 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5665

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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