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Notice descriptive – Brève

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Incorporation of Les Dames Religieuses du Sacre Coeur de Jesus - S.S. [Secretary of State of Canada], No. 1717, submits pet. [petition] for Act of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-0859

Date de réception :

1893-03-18

Remarques :

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

56606

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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