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Notice descriptive – Brève

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Canadian Pacific Railway [through] Ontario [Committee] of Council [recommends] communication with [Government] of Ontario with view to obtain land for Right of Way

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0058

Date de réception :

1875-01-21

Date d'examen :

1875-01-21

Date d'approbation :

1875-01-23

Remarques :

See also 1875/0058 D

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 329, -3310 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

563

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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