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Notice descriptive – Brève 
Customs Act - Indians Jay Treaty
Niveau hiérarchique :DossierDate :1979/07/01-1985/10/31Référence :R196, RG18, Numéro de volume : 15171, Numéro de dossier : P-40-14-9, Partie de dossier : 71S-1No dossier (créateur) :P-40-14-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5622424Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1979/07/01-1985/10/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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