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Notice descriptive – Brève 
Writs of Assistance Policy - Customs and Excise
Niveau hiérarchique :DossierDate :1930/09/19-1973/11/13Référence :R196, RG18, Numéro de volume : 13871, Numéro de dossier : GC-340-1-1, Partie de dossier : 30-1No dossier (créateur) :GC-340-1-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5605452Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1930/09/19-1973/11/13Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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