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Notice descriptive – Brève

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Petition of the Western Counties Rwy. [Railway] Co. for change of name to The Yarmouth and Annapolis Rwy. [Railway] Co. - S.S. [Secretary of State of Canada] 1893/01/31 submits the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1893-0272

Date de réception :

1893-01-31

Remarques :

On file with Dormants 1893/02/01

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

55901

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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