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Notice descriptive – Brève

1

[Governor General's] Salary - Trade with Spanish [West] Indies and Hudson Bay [Company] Territory

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0753

Remarques :

There are no images associated with this record - Part of Despatch sub-series

Transferred to Despatches as 753 A

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5354, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5578

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24