Recherche dans la collection - Treasury Board Report 1893/04/28 - 9 cases
-
Notice descriptive – Brève Treasury Board Report 1893/04/28 - 9 cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1893-1334Date de réception :1893-05-03Date d'examen :1893-05-05Date d'approbation :1893-05-05Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 623, -3610 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :55581 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.