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Notice descriptive – Brève 
Intellectual Property - General - Trademarks - General - Geographical Indications (Gis) - EU - Canada Wine Agreement / Canada - France Trade Agreement
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :2001/10/04-2003/06/05Référence :R1002, RG20, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 83635-IPP-2/9, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :83635-IPP-2/9No du BAN :2016-00675-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5514902Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :2001/10/04-2003/06/05Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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