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Notice descriptive – Brève 
Intellectual Property - General - Copyright - Intellectual Property Policy - Neighbouring Rights / Bulgaria, Burkina Faso, Cape Vende, Chile, Columbia, Congo & Costa Rica
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1997/10/20-1998/09/25Référence :R1002, RG20, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 81600-IPP-10/9, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :81600-IPP-10/9No du BAN :2016-00675-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5514834Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1997/10/20-1998/09/25Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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