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Notice descriptive – Brève 
Intellectual Property - General - Copyright - Intellectual Property Policy - Copyright / Phase II
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1995/09/20-1996/12/03Référence :R1002, RG20, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : 81600-IPP-9/2, Partie de dossier : 4 PKTNo dossier (créateur) :81600-IPP-9/2No du BAN :2016-00675-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5514820Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1995/09/20-1996/12/03Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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