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Notice descriptive – Brève 
Lower Canada (?) - Patent Act (abstract)
Niveau hiérarchique :DossierDate :1836Référence :MG28-III57, Numéro de volume : 619Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5509738Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1836Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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