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Notice descriptive – Brève 
Impaired Driving Offences - Members of the Force
Niveau hiérarchique :DossierDate :1990/01/01-1991/12/31Référence :R196, RG18, Numéro de volume : 9487, Numéro de dossier : G-392-19, Partie de dossier : SUPP.ANo dossier (créateur) :G-392-19Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5504245Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1990/01/01-1991/12/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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