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Notice descriptive – Brève

1

Minister of Inland Revenue - Recommending appointment of Sidney M. Sandford of Barrie [Ontario], as a [Third] Class Exciseman

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0261

Date de réception :

1869-04-22

Date d'examen :

1869-04-23

Date d'approbation :

1869-04-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 266, -3290 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5467

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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