Recherche dans la collection - [Minister of] Customs 4 June - [Recommends payment] of $310 to A.E. Forget Lawyer, Montreal, for services as legal adviser to Mr Inspector Cudlip during investigation at Port of Montreal
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Notice descriptive – Brève [Minister of] Customs 4 June - [Recommends payment] of $310 to A.E. Forget Lawyer, Montreal, for services as legal adviser to Mr Inspector Cudlip during investigation at Port of Montreal
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1875-0623Date de réception :1875-06-07Date d'examen :1875-06-09Date d'approbation :1875-06-14Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 334, -3312 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :5443 -
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