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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 24449, sale no. 952]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

15 January 1951 (1 October 1937)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10996

No pièce (créateur) :

24449

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421895

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 72

[Patent no. 24449, sale no. 952]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

15 January 1951 (1 October 1937)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Axel Wilhelm Anderson and Adolph Jj. Anderson North 1/2, Section 18 and northwest 1/4 of Section 19, Township 20, Range 22, from plan CLSR 1048 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Anderson, Axel Wilhelm

Destinataire : Anderson, Adolph J. J

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "This Sale Replaces 04/11/1939 of Sale 399 and 583 northeast 1/4 Previous Canc. on Sale 330, 19/06/1912; this Sale Replaces 04/11/1939 of Sale 584." Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 104B-1-84. See also Book 10, Sale 78, 79, and Sale 93." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Assigned To Axel W. Anderson, May 26, 1947."

Note sur le classement :

Sale no. 952 is in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10996

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Date de modification :: 2024-07-24