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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 24336, sale no. 4779]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

4 November 1949 (30 August 1949)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10996

No pièce (créateur) :

24336

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421792

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 72

[Patent no. 24336, sale no. 4779]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

4 November 1949 (30 August 1949)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Norman Archibald Donaldson Fractional lot 26 concession 8 and the Whole of That Part of Fractional lot Numbered 27 Lying North of Ice Lake in Con 6 in Allan, Ontario.

Nom(s) additionnel(s) :

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Destinataire : Donaldson, Norman Archibald

No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "Loose Leaf Book Showes 3 Acres for Total Acreage." Original reservation remark reads: "... and Reserving All Mines and Minerals Whether Solid, Liquid Or Gaseous which May Be Found To Exist Within, Upon Or Under Such Lands, Together With Full Power To Work the Same and for this Purpose To Enter Upon, Use and Occupy the Said Lands Or So Much Thereof and To Such Extent As May Be Necessary for the Effectual Working and Extracting of the Said Minerals."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 4779 is in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Allan (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10996

[Consultation 90 Ouvert]

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