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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 24266, sale no. 4775]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

23 March 1949

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10995

No pièce (créateur) :

24266

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5421731

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 71A

[Patent no. 24266, sale no. 4775]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

23 March 1949

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Joseph Moggy Lots 17 and 18 Northerly Side of Vankoughnet Street in Manitowaning, Ontario.

Nom(s) additionnel(s) :

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Destinataire : Moggy, Joseph

No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "Related Document X19192(Sale 2812 Cancelled 21Feb1920). Formerly Sale 2115 Folio 460 of Sales Book 81; Related Document X19192(Sale 2813 Cancelled 21Feb1920). Formerly Sale 2116 Folio 460 of Sales Book 81." Original reservation remark reads: "... and Reserving All Mines and Minerals Whether Solid, Liquid Or Gaseous which May Be Found To Exist Within, Upon Or Under Such Lands, Together With Full Power To Work the Same and for this Purpose To Enter Upon, Use and Occupy the Said Lands Or So Much Thereof and To Such Extent As May Be Necessary for the Effectual Working and Extracting of the Said Minerals."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 4775 is in sales book LLB, folio unknown.

Note sur les dates de création :

The date is the patent date.

Vedette-matière :

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Manitowaning (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10995

[Consultation 90 Ouvert]

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