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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 22843, sale no. 593]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

4 July 1936 (27 February 1915)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10989

No pièce (créateur) :

22843

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5420501

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 66

[Patent no. 22843, sale no. 593]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

4 July 1936 (27 February 1915)

Lieu de création :

Manitoba

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting the Municipality of The Pas Block A, Cemetery Lot, the Cemetery (20 Arces) and the Road Leading To the Cememtery (11.73 Arces) Plan 1331A in Manitoba.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Opaskwayak Cree Nation

Destinataire : Municipality of The Pas

Opaskwayak Cree Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "Total Price, Principal, Interest, Balance & Date of Balance See Ocpc 1936-1280 in the Reserve File. This Order-In-Council States That It Was A Condition of the Surrender That of the 31.84 Acre, Parcel of Area of 11.84 Acres Was Granted Free of Any Charge As A Roadway To the Above Described Cemetery Lot. "This Condition is Not Found in the Surrender Document. It also Explains Why the Total Price in the Patent Id Less than the Sale Price. file no. 406698." Original patent remark reads: "Area of Lot, other Lots, Total Area - Includes A Road Containing 11.73 Acres in Addition To the 20 Acre Lot." Original lot remark reads: "Total Price - this Amount is Based on the 20 Acres Listed in the Sale and Not in the Patent Acreage."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 593 is in sales book 17A, folio 1

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10989

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Date de modification :: 2024-07-24