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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 20893, sale no. 2444]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

21 March 1926 (16 February 1927)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10978

No pièce (créateur) :

20893

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5418672

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 55

[Patent no. 20893, sale no. 2444]
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

21 March 1926 (16 February 1927)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Mabel I. Brett Lots 12, 14, 15, and 16 concession 9 in Dawson, Ontario.

Nom(s) additionnel(s) :

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Destinataire : Brett, Mabel I

No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original cancellation remark reads: "See File 86131 1924/03/08. Formerly Sale 1429, Book 76." Original sales remark reads: "paid with cash in full, February 1927 on file no. 84-12B. Regn. on February 1927 on file no. 86-12. See Letter May 12, 1925 on file no. 86.131. also Note That the Total Price of $93.50 Includes Lots 12, 14, 15 and 16, concession 9. / Previously Sale 1735 Book 76; paid with cash in full, February 1927 on file no. 84-12B. Regn. in February 1927 on file no. 86-12. See Letter May 12, 1925 on file no. 86.131. also Note That the Total Price of $93.50 Includes Lots 12, 14, 15 and 16, concession 9. / Formerly Sale 1827 Book 76."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 2444 is in sales book 73, folio 63

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Dawson (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10978

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Date de modification :: 2024-07-24