Recherche dans la collection - [Patent number 20565, sale numbers 577 and 578]

Notice descriptive – Brève
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[Patent number 20565, sale numbers 577 and 578]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

27 November 1925 (6 June 1917)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10977

No pièce (créateur) :

20565

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5418442

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 54

[Patent number 20565, sale numbers 577 and 578]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

27 November 1925 (6 June 1917)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting the Canadian Pacific Railway Company and Julius Little Part of Frl. northwest 1/4 and frl. southwest 1/4 of Section 11 township 20, range 22 W4M from plan CLSR Rr 2094 (Page 4) "For Right-Of-Way and Extra Width - 3.14 Acres Right-Of-Way and 2.43 Acres Extra Width (5.57 Acres Total) in this southwest 1/4 of section 11" in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Canadian Pacific Railway Company

Destinataire : Little, Julius

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "This Parcel Has Been Included As An Addendum To Sale 577 of Loose Leaf also See Book No. 9 and See file no. 22104.2; See file no. 22104.2, this Parcel Has Been Included As An Addendum To Sale 578 of Loose Leaf also See Book 9, Folio 90." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Assigned To Canadian Pacific Railway, registration no. 13480."

Note sur le classement :

Sale numbers 577 and 578 are in sales book 9, folio 99

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10977

[Consultation 90 Ouvert]

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