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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 18900, sale numbers 1-4]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

6 February 1920 (14 June 1911)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10969

No pièce (créateur) :

18900

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5417232

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 46

[Patent no. 18900, sale numbers 1-4]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

6 February 1920 (14 June 1911)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Walter Steiner and Fred J. Wall Section 2, Township 20, Range 24, from plan CLSR 1050 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Steiner, Walter

Destinataire : Wall, Fred J

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "paid with cash in full, file numbers 1-47537.13." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Assigned To Emil Steiner, C.G. Steiner & Walter Steiner, registration no. 12403, Assigned To Walter Steiner, registration no. 12402."

Note sur le classement :

Sale numbers 1-4 are in sales book 8, folios 1-2

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10969

[Consultation 90 Ouvert]

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