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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 18477.5, sale numbers 318-323]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

17 March 1919 (14 June 1911)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10968

No pièce (créateur) :

18477 1/2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5416963

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 45

[Patent no. 18477.5, sale numbers 318-323]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

17 March 1919 (14 June 1911)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting James Shouldice northwest 1/4, southeast 1/4, and southwest 1/4 of Section 15, northeast 1/4 of Section 16 (Part of Road Allowance 33' Wide Along the North Limit), and southeast 1/4 and southwest 1/4 of Section 22, Township 20, Range 22, from plan CLSR 1048 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Shouldice, James

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 17537.85 also See file no. 23104-1 Pt.2." Original patent remark reads: "Total Area (Patent): 2 Acres - Road Allowance this Road Was New Opened. Dept. Suggested Land Be Sold To Owner of the Section, But No Record of Sale. There is also No Plan for this Road (See Letter 05/01/1926, File 23104-1Pt.2)." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale numbers 318-323 are in sales book 8, folios 159-162

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10968

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