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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 15853, sale no. 312]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

26 August 1909 (3 September 1904 and 3 August 1904)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10956

No pièce (créateur) :

15853

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5403997

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 33

[Patent no. 15853, sale no. 312]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

26 August 1909 (3 September 1904 and 3 August 1904)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Dana H. Hinkley and John A. Martin Frac. E 1/2 of section 22; Now 1/4 of section 25; northeast 1/4 of section 26; and Frac. Now 1/4 and Frac. southwest 1/4 of section 26 in Herrick, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Batchewana First Nation

Destinataire : Hinkley, Dana H

Destinataire : Martin, John A

Batchewana First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "Frac Nw 1/4 of section 26, northeast 1/4 of section 26, Nw 1/4 of section 25, Frac. SW 1/4 of section 26." Original reservation remark reads: "5 % of Land for Roads Purposes. Related Document: O.C.P.C. 3848, Dated 12Sep1946, registration no. 81160. Mines & Minerals in Schedules A & B Are Transferred to Ontario, But Half Proceeds to Canada, for the Benefit of the Indians of Batchewana Band."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 312 is in sales book 66, folio 147

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets). Specifically, sale no. 312 dates to 3 September 1904 and sale no. 312 dates to 3 August 1904

Vedette-matière :

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Herrick (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10956

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Date de modification :: 2024-07-24