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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 12600, sale no. 3780]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

11 May 1900 (14 April 1900)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10941

No pièce (créateur) :

12600

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5401092

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 19

[Patent no. 12600, sale no. 3780]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

11 May 1900 (14 April 1900)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Selwyn Eddy portion. lots 1, 2, 3, and 4 range B from plan CLSR T49 "Excepting the right of way of the Canadian Pacific Railway."; portion. lots 3 and 4, range A from plan CLSR Fb30662 and T49 portion Consisting of Whole of lot 3 "Excepting Parts of Peter Dube's and F. Morin's Lots, all of E. Grenier's Lot, and A Road Allowance One Chain Wide, Along the Shore of the Mississaga River."; and lots 5, 6, 7, 9, 10, 11, and 12, range A from plan CLSR T49 in Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Mississauga First Nation

Destinataire : Eddy, Selwyn

Mississauga First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "Successor Band is Mississagi River Band and Successor Band is Mississagi River Band - in the Sales Book the Acreage is First Given as 76.45A and Later Amended to 51.87A Original reservation remark reads: "Saving Also, to us Our Heirs and Successors all Minerals that Shall or May Now or Hereafter Be Found on any Part of the Said Parcels or Tracts of Land Hereby Given and Granted as Aforesaid, and also all Mineral Rights in Connection Therewith."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 3780 is in sales book 68, folio 301

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10941

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