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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 13278, sale no. 2036]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

28 August 1902 (18 June 1878)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10940

No pièce (créateur) :

13278

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5400930

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 18

[Patent no. 13278, sale no. 2036]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

28 August 1902 (18 June 1878)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting Lewis Henry Trotter and Watson J. Mills lot 19 Meredith Street north in Shaftesbury, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Destinataire : Trotter, Lewis Henry

Destinataire : Mills, Watson J
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 144574.2, affidavit settlement April 1902, file no. 144565.2."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "assigned to William Maltas, Registration. No. 8514, assigned to T. J. Patten, registration no. 8513, assigned to Street Clair Balfour, Registration. No. 8512, assigned to Watson J. Mills, registration no. 8511."

Note sur le classement :

Sale no. 2036 is in sales book 81, folio 97

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Shaftesbury (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10940

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