Recherche dans la collection - Treasury Board, 31 May/78 - Submit 3 Cases
-
Notice descriptive – Brève Treasury Board, 31 May/78 - Submit 3 Cases
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1878-0490Date de réception :1878-06-01Date d'examen :1878-06-05Date d'approbation :1878-06-06Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 369, -3323 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :5370 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.