Canada. Commission royale sur le charbon (1944-1946) : La Commission royale sur le charbon a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 7756 du 12 octobre 1944 en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1927, ch. 99) et sur recommandation du ministre des Munitions et Approvisionnements. La Commission était mandatée pour enquêter et faire rapport au sujet des problèmes et des questions se rattachant à l'industrie du charbon au Canada, en prenant soin d'étudier les conditions qui prévalaient avant la guerre, qui prévalent au moment de cette enquête et qui prévaudront à l'avenir et l'évolution prévisible du développement de cette industrie au Canada. Les commissaires étaient William F. Carroll, président, Angus J. Morrison et Colin Campbell McLaurin. Le secrétaire était Robert Dudley Howland.
En dépit de l'abondance des réserves de charbon dans l'Est et dans l'Ouest du Canada, environ 50 p. 100 du charbon consommé au Canada entre 1926 et 1942 était importé principalement des États-Unis. Il était plus facile d'approvisionner les régions centrales depuis la Pennsylvanie et l'Ohio que depuis les régions charbonnières canadiennes, plus éloignées. Puisqu'il n'existait au Canada aucun gisement de houille sèche qui puisse être commercialement exploité, on en importait de grandes quantités des États-Unis. Afin d'accroître le marché du charbon canadien, le gouvernement du Canada accorda des subventions aux producteurs de charbon à compter de 1928. Le gouvernement accorda également une prime pour la transformation du charbon canadien en coke et la vente sur le marché intérieur, ainsi que pour le charbon canadien utilisé dans la fabrication du coke.
Pendant la Deuxième Guerre mondiale, on imposa plusieurs mesures de contrôle sur le charbon afin d'assurer le maintien, sur le marché intérieur, d'approvisionnements suffisants et de prix stables. Cela ne s'avéra pas toujours possible et, de temps à autre, les approvisionnements en combustible chutaient en-deça des niveaux souhaités.
Le 24 mars 1944, C.D. Howe, le ministre de Munitions et des Approvisionnements, avisa la Chambre des communes que " la guerre avait modifié et chambardé les mesures adoptées avant la guerre en matière de production et de mise en marché du charbon dans toutes les régions du Canada ". Persuadé de la nécessité de réviser la politique d'après-guerre en matière de charbon, Howe convainquit le gouvernement du Canada de constituer une commission royale chargée d'enquêter sur tous les aspects de l'industrie charbonnière au Canada.
En octobre 1944, on rendit public le mandat de la commission royale. Il était généralement entendu que les commissaires se pencheraient sur la production et la distribution du charbon, sur les relations de travail, sur la fabrication de sous-produits et de produits synthétiques, sur la fabrication du coke et de ses sous-produits, sur la mise en marché, sur les approvisionnements de charbon au Canada et sur des questions connexes. (Voir Chambre des communes, Débats, 24 mars 1944, p. 1915-1916; Canada Year Book, Ottawa, 1943-1944, p. 311-314; et des coupures de journaux, RG 33/63, vol. 8, dossier 5-2.)
Les audiences de la commission se sont déroulées à Halifax, Sydney, Kentville, Stellarton, Amherst, Charlottetown, Fredericton, Québec, Montréal, Ottawa, Toronto, Winnipeg, Regina, Calgary, Edmonton et Vancouver du 16 janvier 1945 au 1er avril 1946. Les commissaires ont également visité des gisements de charbon aux États-Unis, notamment en Virginie, au Kentucky et en Alabama. La commission a reçu 328 pièces à conviction. Collection de l'inventaire général de RG33-63.
