Canada. Commission royale sur les qualifications des anciens combattants : La Commission royale sur les qualifications des anciens combattants a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 2486 du 10 avril 1945 en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1927, ch. 99) et sur recommandation du ministre du Travail. La Commission était mandatée pour enquêter les problèmes découlant de la réintégration du personnel démobilisé des Forces armées sur le marché du travail et les mesures qui leur permettront d'obtenir la juste reconnaissance de l'expérience acquise et de la formation technique, professionnelle ou autre reçue alors qu'ils occupaient un poste dans les Forces armées; présenter le rapport de cet examen au ministre du Travail; et recommander des mesures qu'il serait souhaitable et convenable d'adopter, de concert avec les provinces, les employeurs, les syndicats de métiers et les centrales syndicales. Les commissaires étaient à l'origine, la commission se composait des membres suivants : Wilfred Bovey, président, D.S. Lyons, J.C.G. Herwig, F.S. Smelts, Hector Dupuis et F.S. Rutherford. Rutherford démissionna en 1945 et Stewart R. Ross fut nommé commissaire (Décret du conseil C.P. 3342 du 8 mai 1945). Le secrétaire était A.E. Fortington.
Le 18 août 1944, le Comité de coordination interministérielle de réintégration (comité relevant du ministère du Travail et du ministère des Pensions et de la Santé nationale) conclut que le gouvernement fédéral devait mettre sur pied une commission d'enquête au sujet de la façon dont les compétences acquises par les membres des Forces armées devaient être évaluées et reconnues pour des postes civils. Le 23 août 1944, Humphrey Mitchell, ministre du Travail, fit parvenir une lettre à Ian MacKenzie, ministre des Pensions et de la Santé nationale, recommandant la constitution d'une commission à cette fin. MacKenzie appuya la recommandation de Mitchell le 7 septembre 1944.
Déjà, en 1940, le gouvernement du Canada avait mis sur pied le Comité consultatif sur la démobilisation et les affaires des anciens combattants et, en 1943, les grandes lignes d'un plan de réinstallation étaient clairement définies. On y prévoyait des mesures permettant l'embauche de nombreux anciens combattants dans la Fonction publique et la réintégration du plus grand nombre possible d'entre eux aux postes qu'ils occupaient lors du recrutement. De plus, le ministère des Affaires des anciens combattants et son prédécesseur, le ministère des Pensions et de la Santé nationale, devaient, de concert avec le ministère du Travail, résoudre le problème de la démobilisation. Les ministères provinciaux de l'Éducation et de la Main-d'ouvre s'entretinrent avec divers ministères du gouvernement fédéral afin de parvenir à un accord au sujet des nombreux problèmes qui se présentaient. Comme le dit J.C.G. Herwig de la Légion royale canadienne:
"Bien qu'il soit tout à fait normal que les anciens combattants comptent sur l'aide du gouvernement du Dominion pour réintégrer la vie civile, celui-ci ne doit pas faire cavalier seul et doit demander la collaboration des gouvernements provinciaux qui ont juridiction en matière d'éducation, de formation professionnelle et de remise de permis de pratique pour les nombreux métiers dont les normes de compétence sont clairement définies. Il est donc évident que tous ces organismes doivent collaborer afin d'offrir aux anciens combattants les services auxquels ils ont droit. Il faut à tout prix éviter des batailles de juridiction."
Le principal objectif de la commission royale, constituée en avril 1945, consistait à obtenir la collaboration des organismes gouvernementaux, des employeurs, des syndicats de métiers, de centrales syndicales et d'autres organismes afin de déterminer la valeur réelle de la formation reçue et de l'expérience acquise par les membres des Forces armées canadiennes. A cette fin, il fallut familiariser l'industrie civile et les institutions académiques et de formation professionnelle à cette expérience. Dans une remarque au sujet de la commission, le ministre du Travail déclara:
"Étant donné la nature hautement spécialisée des fonctions des Forces armées impliquées dans cette guerre motorisée, les hommes et les femmes travaillant dans les Forces armées ont reçu une formation professionnelle très poussée. Cela constituerait une véritable perte, tant pour le Canada que pour l'industrie canadienne, et pour plusieurs personnes, une grande tragédie, si, au moment de réintégrer le monde du travail, les individus ne se voyaient pas reconnaître la valeur de la formation professionnelle reçue dans les Forces armées." (Voir Archives nationales du Canada, archives du ministère du Travail, RG 27, dossier 22-5-11-2, vol. 2346; Legionary, no 1, vol. XXI, juillet 1945, p. 12-13; R. England, " Veterans Rehabilitation ", Encyclopedia Canadiana, 1975, vol. 10, p. 225-229; et Labour Gazette, volume XLV, mai 1945, no 5, p. 726.)
Les audiences de la commission se sont déroulées dans les capitales de neuf provinces canadiennes et à Ottawa, Montréal, Sherbrooke, Sainte-Marguerite, Saint-Hyacinthe, Rimouski, Val d'Or, Moncton et Vancouver du 11 mai 1945 au 28 février 1946. La commission a reçu 122 pièces à conviction. Collection de l'inventaire général de RG33-68.
