Recherche dans la collection - Tonnage Dues, Cow Bay, [Nova Scotia] - [Minister of Marine and Fisheries] 1875/05/31, [recommends] fishing vessels be exempted from [payment] of dues imposed by [Order in Council] 1875/04/03
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Notice descriptive – Brève Tonnage Dues, Cow Bay, [Nova Scotia] - [Minister of Marine and Fisheries] 1875/05/31, [recommends] fishing vessels be exempted from [payment] of dues imposed by [Order in Council] 1875/04/03
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1875-0580Date de réception :1875-06-01Remarques :See also 1875-0327Postponed - On file with dormants 1875/07/01There are no images associated with this record - Part of Dormant sub-seriesSee also 1877-0371Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5117, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :5314 -
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