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Notice descriptive – Brève 
[Individual case files - mentally incompetent] - ***
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1971-1978Référence :R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1997-98/158 GAD, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : 779/37-4-11-114, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :779/37-4-11-114Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5284342Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1971-1978Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisInformation additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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