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Notice descriptive – Brève

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Lands at Levis, [Quebec] belonging to A. Lemieux and sold for purposes of defence S.S. for War and now in possession of the Dominion - [Minister of] Justice 26 May - Reports [respecting] Mortgages on

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-0565

Date de réception :

1875-05-26

Date d'examen :

1875-05-26

Date d'approbation :

1875-06-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 334, -3312 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

5277

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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