Recherche dans la collection - Fonds de la Commission royale sur la sécurité [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Fonds de la Commission royale sur la sécurité [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1949-1970

Référence :

R1086-0-X-F, RG33-149

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

518

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds de la Commission royale sur la sécurité
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1949-1970

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

2.7 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français

Acquisition :

Afficher les détails Masquer les détails

Royal Commission on Security [textual record]

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Commission royale sur la sécurité.

Provenance :

Afficher les détails Masquer les détails

Canada. Commission royale d'enquête sur la sécurité

Biographie/Histoire administrative :

Afficher les détails Masquer les détails

Canada. Commission royale d'enquête sur la sécurité : Le dossier George Victor Spencer a été la principale raison de la mise sur pied de la commission d'enquête parlementaire sur la sécurité (Commission Mackenzie) - soit la situation d'un employé des postes congédié pour motifs de sécurité. Les paramètres de l'enquête ont cependant fortement outrepassé l'affaire Spencer. Le premier ministre a même établi un lien entre le mandat de la commission et la création du ministère du Solliciteur général (Document du Cabinet 392, 1966).

Conformément au décret établissant la commission, cette dernière avait pour mandat d'effectuer une enquête complète et confidentielle sur le fonctionnement des méthodes et procédures canadiennes de sécurité et, relativement à la nécessité de maintenir (a) la sécurité du Canada comme nation; et (b) les droits et responsabilités des individus de conseiller sur les méthodes et procédures de sécurité les plus efficaces et la meilleure façon de les mettre en place en plus de présenter, au besoin et selon l'intérêt national, les rapports à cette fin. La commission était présidée par Maxwell Weir Mackenzie aidé des commissaires Yves Pratte et Major James William Coldwell (C.P. 2148, 16 novembre 1966. La commission a été nommée en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes, S.R.C., 1952, ch. 154).

La commission a présenté son rapport au gouvernement en octobre 1968. Le gouvernement n'a cependant publié en 1969 qu'une version abrégée du rapport à cause de la nature confidentielle des délibérations de la commission. Le rapport a, entre autres, recommandé la création d'une nouvelle agence civile non policière distincte de la Gendarmerie royale du Canada pour assumer les fonctions de service de sécurité au Canada. Bien que cette recommandation n'ait pas été adoptée, des modifications ont été apportées en juillet 1984 alors que le service de sécurité a été confié à l'agence nouvellement créée du Service canadien du renseignement de sécurité (voir Rapport de la Commission d'enquête parlementaire sur la sécurité [Abrégé], déposé à la Chambre des communes le 26 juin 1969, Document parlementaire 252 a, 1968-69).

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN).

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Pour plus d'information sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: Archives des Commissions Royales D'enquête (RG 33/ James Murray Whelan - (Collection de l'inventaire général/ Division des archives gouvernementales). - Ottawa: Archives Nationales du Canada, 1990).

Source du titre :

Décret du conseil C.P. 2148, 16 novembre 1966.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

120-000031-5
1992-93/031 GAD
RG33-149

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG33-149
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.