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Notice descriptive – Brève

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Quarantine Hospital Point Edward, Sydney, Nova Scotia, Min P. Wks [Minister of Public Works] 1892/12/19 recd [recommends] purchase piece of land for road to

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-3267

Date de réception :

1892-12-19

Date d'examen :

1892-12-19

Date d'approbation :

1892-12-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 612, -3606 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

51749

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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