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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 2 juin 1948

Date de la réunion :

1948-06-02

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 2642, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

513

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1948-06-02 - 11h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1948-06-02 - 11h00
Procès-verbaux :

Legislation; amendment of Criminal Code.

Parliament; legislation.

Palestine; current position.

Peace treaties implementation; Interdepartmental Reparations Committee.

First World Health Assembly; Canadian delegation.

Butter; domestic prices and supplies; oleomargarine.

Re-admission of Canadians; service in enemy forces.

Immigration; special cases; war criminals; prisoners of war.

Royal style and titles.

Meat; exports to the United Kingdom and the United States.

Veterans Insurance Act; recommendations of Parliamentary Committee.

Agricultural lime subsidy.

Prince Edward Island ferry.

Freight rates; Cabinet Committee's remaining proposals.

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Nominations :

Judicial appointment; New Brunswick.
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