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Notice descriptive – Brève
1
Tribunal de santé et sécurité au travail Canada [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1985-2008.

Référence :

R224-142-2-F, RG27

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5114983

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère du Travail

Tribunal de santé et sécurité au travail Canada
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1985-2008.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

5.1 m documents textuels

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Decision records of the Occupational Health and Safety Tribunal [textual record]

Portée et contenu :

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Cette série se compose de documents créés par le Tribunal de santé et de sécurité au travail du Canada (TSSTC), y compris mais non limiter aux, décisions importantes rendues par le OHSTC et ses organisations antécédents.

Le TSSTC est un tribunal administratif qui entend et rends les décisions concernant les appels des décisions rendus sous partie II de la Code canadien du travail.

Information additionnelle :

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Groupes de documents reliés :

Voir aussi RG145, Fonds du Conseil canadien des relations de travail (Mikan 818), pour les documents similaires

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2015/002
2019-00117-9
R224
RG27

Ancien no de référence archivistique :

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RG27
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation99 Fermé pour fins de traitement]

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