Recherche dans la collection - Files related to regulations [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Files related to regulations [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1996-2007.

Référence :

RG60, R1199, 4-2008-06-001 OFRC, 2019-00075-X

No du BAN :

2019-00075-X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5111488

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1996-2007.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 60-24 is a verified list indicating box number, file number, part number, file title, and outside dates. 60-24 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/60-24_5111488_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Atomic Energy Control Board (AECB). The files are arranged according to the creator's filing system (Series 20 - Regulations).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1199-39-3-E
R1199-39-3-F
RG60

Ancien no de référence archivistique :

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RG60

Autre no d'acquisition :

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4-2008-06-001 OFRC
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2019-00075-X] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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