Recherche dans la collection - Prescribed Equipment [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Prescribed Equipment [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1948-1993.

Référence :

R1199-33-2-E, RG60

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5099144

Contexte de cette notice :

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Canadian Nuclear Safety Commission fonds

Legacy File Plan

Prescribed Equipment
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1948-1993.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.95 m of textual records.

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Files related to prescribed equipment [textual record]

Files related to prescribed equipment [textual record]

Files related to prescribed equipment [textual record]

Files related to prescribed equipment [textual record]

Files related to prescribed equipment [textual record]
Portée et contenu :

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This is a preliminary description, please consult the linked accessions. Sub-series consists of records created and/or maintained by the Atomic Energy Control Board (AECB) / Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC).
Nom(s) additionnel(s) :

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Canadian Nuclear Safety Commission

Atomic Energy Control Board of Canada
Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Please consult linked accessions. 60-32 (non applicable)

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Groupes de documents reliés :

Additional accessions (linked to other sub-series) also include records filed according to the AECB Legacy File Plan in Series 23 - Prescribed Equipment. See also accession with BAN no. 2018-00525-1 for general files relating to prescribed equipment for the years 1984-1985, and accession with BAN no. 2019-00014-8 for general files relating to prescribed equipment export control for the years 1986-1992.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2015/009
2018-00446-8
2018-00521-9
2019-00096-2
2019-00139-X
2019-00283-3
4-1981-01-250 OFRC
4-1987-12-194 OFRC
4-1990-01-043 OFRC
4-1993-02-030 OFRC
4-1996-08-037 OFRC
R1199
RG60

Ancien no de référence archivistique :

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RG60
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Modalités d'utilisation :

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