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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers collégiaux [documents textuels]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1984-2016.

Référence :

R927-88-6-F

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5098415

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Cour suprême du Canada

Dossiers collégiaux
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1984-2016.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

70,8 m. de documents textuels

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Collegial records [textual records]

Portée et contenu :

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Cette série est composée de documents produits lors de délibérations judiciaires. Elle inclut des documents tels que la correspondance, les mémorandums et les notes créés par les juges, le personnel de leur cabinet, leurs clercs, ou les conseillers juridiques de la Cour suprême, dans le cadre de procédures judiciaires devant la Cour, qui sont partagés avec d'autres juges ou le personnel de leurs chambres ou qui reflètent le point de vue de plus d'un juge.

Instrument de recherche :

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(Électronique) Cet instrument de recherche liste les numéros de dossier, les titres, les dates extrêmes et les numéros de boîtes. 125-8 (90: Ouvert)

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R927
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [R927]

[Consultation 10 Fermé]

11400--11753;

[Consultation 10 Fermé]

14867--14913;

[Consultation 10 Fermé]

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