Recherche dans la collection - Operational files on Consumer Protection [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Operational files on Consumer Protection [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1986-2007.

Référence :

RG17, R194, 4-2010-10-012 OFRC, 2018-00369-0

No du BAN :

2018-00369-0

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5093101

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1986-2007.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.9 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding Aid 17-337 is an unverified list indicating file number, title, box number and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 17-337 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/17-337_5093101_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of records created and/or maintained by Canadian Food Inspection Agency (CFIA). File subjects include, but are not limited to: dairy products standards and regulations, functional foods, nutrition labelling, labelling of genetically engineered food, and private sector relations.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R194-166-3-E
R194-166-3-F

Ancien no de référence archivistique :

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RG17

Autre no d'acquisition :

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4-2010-10-012 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2003/015
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2018-00369-0] 1--3

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown for Government of Canada material. Credit Library and Archives Canada.

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