Recherche dans la collection - Supreme Court of Canada [textual record]
-
Notice descriptive – Brève Supreme Court of Canada [textual record]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1947-1975.Référence :R4587-24-5-EGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5092240Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :896 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1947-1975.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :3 m of textual records.Langue du document :anglaisPortée et contenu :Source :Privé -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.