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Notice descriptive – Brève

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Excursion Rates Beauharnois Canal, Min R and C [Minister of Railways and Canals] - 1892/07/26 recd [recommends] 1/2 rates

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1892-2175

Date de réception :

1892-07-27

Date d'examen :

1892-07-30

Date d'approbation :

1892-08-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 605, -3602 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

50875

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12