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Notice descriptive – Brève
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Accord définitif des Tla'amins

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

2014

Référence :

R216-3845-3-F, Numéro de volume : 14199

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5085616

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

Secteur des revendications

Accord définitif des Tla'amins
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2014

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Copie originale signée et reliée de l'Accord définitif des Tla'amins, avec annexes.

L'Accord a été signé en Colombie-Britannique par le Chef de la Nation des Tla'amins et par le Ministre des Relations et de la Réconciliation avec les Autochtones de Colombie-Britannique le 15 mars 2014. Il a été aussi signé en Ontario par le Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien le 11 avril 2014.

Information additionnelle :

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Note générale :

Type de revendication: revendication globale

Groupes de documents reliés :

Pour l'atlas qui accompagne cet accord, veuillez consulter l'acquisition 2018-00290-2 (Mikan 5081991).

Source :

Gouvernement
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R216] 14199

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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