Recherche dans la collection - Tla'amin Final Agreement [textual record, cartographic material]

Notice descriptive – Brève

1

Tla'amin Final Agreement [textual record, cartographic material]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2014-2018.

Référence :

RG22, R216, 2018-00290-2

No du BAN :

2018-00290-2

Genre de documents :

Cartes et documents cartographiques, Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5081991

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2014-2018.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.085 m of textual records
2 atlases : col. ; 56 x 43 cm.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

Textual records (Aucun instrument de recherche) (non applicable)

Cartographic material (Aucun instrument de recherche) (non applicable)

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by Aboriginal Affairs and Northern Development Canada (AANDC) and includes the Tla'amin Final Agreement, and other related records.

Box 1 contains two bound copies of the Tla'amin Final Agreement with appendices (in French and English). It also contains an Office of the Clerk of the Parliament's true copy of Bill C-34 (Tla'amin Final Agreement Act, April 28, 2014).

Box 2 contains two signed original Tla'amin Final Agreement atlases, 2017-2018 (in French and English). Each atlas includes approximately 47 maps.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

1995-0208 MISA
R216-722-5-E
R216-722-5-F
RG22-C
RG22M 85-86/257
RG22M 85603/52
RG22M 88916
RG22M 934004
RG22M 934028
RG22M 956001

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG22

No d'autorisation de disposition de document :

Afficher les détails Masquer les détails

2007/005
2017/013
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents cartographiques

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2018-00290-2] 2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2018-00290-2] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Copyright belongs to the Crown. Credit Library and Archives Canada.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-07-24