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Notice descriptive – Brève Fisheries Seining District, Peggy's Cove, Halifax, Nova Scotia, Min Mar and F [Minister of Marine and Fisheries] - 1892/07/14 recd [recommends] amendmt [amendment] of Limits
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1892-2082Date de réception :1892-07-18Date d'examen :1892-07-23Date d'approbation :1892-07-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 604, -3602 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :50784 -
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