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Notice descriptive – Brève 
Nomination au Sénat. Lettre patente
Niveau hiérarchique :DossierDate :13 juin 2001Référence :R15781-244-3-F, Numéro de volume : 11Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5063163Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :13 juin 2001Lieu de création :CanadaÉtendue :1 feuillet de document textuel.Langue du document :françaisLangue du document additionnelle :français, anglaisPortée et contenu :No d'instrument de recherche :Source :Privé -
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