Recherche dans la collection - Public Petitions of the 41st Parliament, sessions 1 and 2 [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Public Petitions of the 41st Parliament, sessions 1 and 2 [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2011-2015.

Référence :

RG2, R165, 2018-00028-4

No du BAN :

2018-00028-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5053671

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2011-2015.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

4.5 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

Textual records (Électronique) Electronic finding aid 2-76 is an unverified list indicating the box number, the number assigned to the petition (the inquiry number), the inquiry date (the date it was presented to the House), and the name of the sponsoring MP. 2-76 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/2-76_5053671_open.pdf

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Office of Parliamentary Returns in the Privy Council Office (PCO).

The accession consists of records relating to petitions. Each petition must be sponsored by a Member of Parliament and, having met certain requirements, must be registered with the Clerk of Petitions before they can be presented to the House.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

R165-125-3-E
R165-125-3-F
RG2

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG2

No d'autorisation de disposition de document :

Afficher les détails Masquer les détails

2015/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Boîte [2018-00028-4] 1--15

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Copyright belongs to the Crown. Credit Library and Archives of Canada.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-06-27