Recherche dans la collection - Agences et ministères fédéraux [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Agences et ministères fédéraux [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1952-1989.

Référence :

R1199-26-5-F, RG60

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5039703

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Legacy File Plan

Agences et ministères fédéraux
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1952-1989.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

1,85 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Government departments and agencies files [textual record]

Government departments and agencies files [textual record]

Government departments and agencies files [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées. La sous-série se compose de documents créés et/ou conservés par la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) / Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).
Nom(s) additionnel(s) :

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Commission canadienne de sûreté nucléaire

Commission de contrôle de l'énergie atomique du Canada
Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) Veuillez consulter les acquisitions reliées. 60-20 (non applicable)

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

D'autres dossiers d'acquisition (liés à d'autres sous-séries) comprennent des documents classés selon le système Legacy File Plan de la CCEA, série 10, Agences et ministères gouvernementaux. Voir : dossier d'acquisition portant le no 2018-00524-3 pour un fichier portant sur le Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité de la société d'Énergie atomique du Canada Limitée de 1982 à 1984; dossier d'acquisition portant le no 2019-00569-7 pour un fichier sur Énergie, Mines et Ressources Canada de 1986 à 1991 portant sur l'enfouissement des déchets à radioactivité élevée; dossier d'acquisition portant le no 2019-00533-6 pour un fichier de 1986 à 1988 lié au Conseil du Trésor et à une étude sur le recouvrement des coûts; dossiers d'acquisition portant les nos 2019-00135-7 et 2019-00344-9 pour des fichiers de 1989-1990 et de 1998-1999 portant respectivement sur Industrie Canada et sur l'Accord sur les obstacles techniques au commerce du GATT.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2015/009
2017-00544-4
2019-00610-3
2022-00017-X
4-1981-01-250 OFRC
4-1982-01-151 OFRC
4-1993-02-030 OFRC
R1199
RG60

Ancien no de référence archivistique :

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RG60
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Documents textuels

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Modalités d'utilisation :

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