Recherche dans la collection - Human Rights Tribunal case files [textual record]
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Notice descriptive – Brève Human Rights Tribunal case files [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1989-2004.Référence :RG148, R1226, 2017-00382-4No du BAN :2017-00382-4Genre de documents :Documents photographiques, Images en mouvement, Documents sonores, Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5024660 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1989-2004.Lieu de création :CanadaÉtendue :50.4 m of textual records.
Positif - Papier - CouleurLangue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :No d'autorisation de disposition de document : -
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